2023

- Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230906_B134 du 06 septembre 2023,relatif à la mise en situation d’alerte renforcée sécheresse de l’axe Saône et des eaux superficielles des bassins versants de la Brévenne, du Garon, de l’Yzeron et de l’Est lyonnais

- Arrêté  préfectoral du  5 juillet au 15 juillet 2023 portant diverses mesures d'interdiction.

2021

- Arrêté  préfectoral du  13 août 2021 portant mise en œuvre du pass sanitaire et obligation du port du masque dans le département du Rhône 

- Arrêté  préfectoral du 9 juillet 2021 ramenant en situation de vigilance sécheresse les eaux souterraines du couloir

- Arrêté  préfectoral du 6 juillet 2021 portant diverses mesures d'interdiction du 13 au 15 juillet 2021

- Arrêté  préfectoral du 2 juin, prorogation des mesures sanitaires avecl 'avis de l'ARS

- Arrêté  préfectoral du 13 avril 2021 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines du pliocène 

- Arrêté  municipal du 19 mars 2021 vigilance sécheresse

 

2020

- Arrêté  municipal du 10 novembre 2020 : interdiction de l'accès sur la digue du lac du Ronzey durant le traitement contre les mulots et les taupes.

- Arrêté  préfectoral du 6 novembre 2020 fixant le cadre d'organisation des battues pendant la période d'urgences sanitaire COVID-19

- Arrêté  préfectoral du 14 octobre 2020 assouplissant les mesures de crise sécheresse

- Arrêté  préfectoral du 22 septembre 2020 plaçant le Département en situation de crise sécheresse

- Arrêté  préfectoral du 1 septembre 2020 modification de l'arrêté du 7 juillet 2020

- Arrêté  municipal du 8 septembre 2020 règlementation de la circulation et du stationnement et regroupement à l'occasion du Tour de France 2020

- Arrêté  municipal du 4 septembre 2020 règlementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du Tour de France 2020

- Arrêté  préfectoral du 28 aout 2020  portant diverses mesures d'interdiction du 12 au 13 septembre 2020

- Arrêté  préfectoral du 21 aout 2020  portant obligation du port du masque de protection

- Arrêté  préfectoral du 7 juillet 2020 relatif à l'ouverture et a la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021

-Arrêté occupation du domaine public SAS Route Ouest VTT location VTT électriques

- Arrêté  du 14 mai 2020 Réouverture sous conditions des espaces publics, à l’exception du Lac du Ronzey

- Arrêté préfectoral du 20 avril 2020 du Rhône  plaçant le département en situation de vigilance sécheresse

- Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 du Rhône et de la métropole de Lyon en situation de vigilance sécheresse 

2019

- Arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 24 décembre reconnaissant le caractère de calamité agricole

- Arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 8 novembre reconnaissant le caractère de calamité agricole

- Arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 du Rhône vigilance, alerte et alerte renforcé sêcheresse

- Arrêté municipal du 1er juillet 2019 interdiction de faire des feux

- Arrêté préfectoral du 25 juin 2019 du Rhône vigilance, alerte et alerte renforcé sêcheresse

- Arrêté du ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 13 Février reconnaissant le caractère de calamité agricole

- Arrêté préfectoral du 1 Mars pour le département du Rhône et de la métropole de vigilance sêcheresse