Demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées
Désormais, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir), vous pourrez déposer tout votre dossier par internet : formulaire de demande, pièces jointes (plans, notices explicatives) …
Les avantages sont nombreux :
- Vous vous créez un compte, vous pourrez le réutiliser par la suite pour déposer d’autres demandes d’urbanisme
- Vous pouvez bénéficier d’un mode assisté pour déposer vos demandes
- Si vous le souhaitez, toute l’instruction se fera par internet, sur votre compte (avec possibilité de recevoir des notifications par mail dès que vous recevrez un message ou un document).
Les échanges avec la mairie sont ainsi simplifiés : plus besoin de vous déplacer, d’appeler ou d’envoyer de courrier postal !
Accéder au portail pour effectuer et suivre vos demandes.
+ d’informations : urbanisme@yzeron.com ou 04 71 41 17 30
Cartes nationales d'identité et passeports
« Les demandes de cartes d’identité sont traitées comme les demandes de passeport AVEC LA NUMERISATION DU DOSSIER ET LA PRISE D’EMPREINTE SUR LE DISPOSITIF DE RECUEIL, auprès de mairies équipées (sur le secteur, vous pouvez vous adresser en mairie de MESSIMY ou VAUGNERAY)
La mairie d’YZERON vous accompagne pour la constitution de votre pré-demande, aussi bien pour votre carte d’identité, que passeport.
Cette démarche vous permettra de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier.
Le service de l’accueil est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Lire également le document : ci-joint
Plus de renseignements sur le site de VAUGNERAY http://www.vaugneray.com/fr/information/78287/passeports-cartes-identite ou de MESSIMY : http://www.messimy.fr/fr/information/99417/piece-identite »
Cartes grises - Démarches administratives 2022
Soyez vigilants aux arnaques - aux faux sites administratifs
L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Convention PACS
Copie ou duplicata de Pacs enregistré chez un notaire
Si votre Pacs a été conclu chez un notaire, vous pouvez obtenir un duplicata. En effet, le notaire, qui s’est occupé de l’enregistrement de votre Pacs peut vous délivrer une copie certifiée conforme de cet acte, moyennant la somme d’1,38 euro par copie
.
Pacs conclu avant le 1er novembre 2017 au tribunal d’instance
Votre convention de Pacs a été enregistrée auprès d’un tribunal d’instance. Le jour de la signature de votre Pacs, il vous a été demandé de garder précieusement ce document, le tribunal d’instance ne conservant pas de copie de l’acte ni d’attestation de Pacs.
Toutefois, si vous n’avez plus en votre possession la convention de Pacs, vous et votre partenaire pouvez justifier de votre situation en demandant une copie de vos actes de naissance respectifs où il est fait mention de votre Pacs. Il est également indiqué la date à laquelle il a été conclu. Vous devez en faire la demande à la mairie de votre lieu de naissance.
Pacs enregistré après le 1er novembre 2017 à la mairie
Vous avez signé votre convention de Pacs à la mairie. En cas de perte de cette convention, vous pouvez demander une copie de votre acte de naissance à la mairie de votre lieu de naissance. La date de signature de votre Pacs y figure.
La mairie ne conserve pas de copie de votre convention de Pacs. Toutefois, lors de sa signature, il vous est remis un récépissé d’enregistrement de PACS qui pourra également apporter la preuve qu’un pacs a été conclu, et ce pour les deux partenaires, y compris pour un partenaire étranger. Un duplicata de ce récépissé pourra être remis par la mairie à votre demande.
Recensement militaire ou citoyen
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser :
auprès de la mairie de son domicile,
ou auprès de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel il a fait élection de domicile.
Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
De plus, sans l’attestation de recensement, pas de possibilité de se présenter aux concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique.
La demande peut se faire en ligne sur le site MAJDC.fr : https://presaje.sga.defense.gouv.fr/
La demande peut également se faire en mairie.
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par l'un de ses parents.
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille
Le jeune titulaire d'une carte d'invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.
Le jeune atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l'examen de sa demande.
Reconnaissance anticipée avant la naissance
Les personnes qui désirent faire une reconnaissance anticipée sont priées de se renseigner en mairie suffisamment tôt pour prendre rendez vous afin de faire établir l’acte.
