Pourquoi ce changement ?
Les élus de la CCVL ont fait le choix de passer, à partir du 1er janvier 2025, de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) par souci d’équité de traitement entre les usagers.
La REOM était acquittée par les occupants des locaux professionnels ou habitations sur la base des éléments dont disposait la CCVL. Mais comme de nombreux territoires voisins, le territoire de la CCVL a beaucoup évolué aux cours des dernières années, rendant de plus en plus difficile l’identification des nouveaux habitants par les services de la CCVL (nombre de locataires plus important, déménagements plus fréquents, nombreuses constructions, etc). Malgré les efforts déployés par la CCVL pour identifier les nouveaux redevables, certains ménages ou entreprises ne s’acquittaient pas de la REOM, alors que le budget Déchets est en hausse constante. En quelque sorte, les redevables assujettis payaient pour les autres.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est adossée à la Taxe Foncière, il s’agit donc d’un impôt recouvré par l’Etat et reversé à la CCVL. La TEOM sera adressée en septembre 2025 à tous les propriétaires de biens immobiliers sur le territoire de la CCVL. Pour les propriétaires bailleurs, la TEOM est une charge récupérable auprès du locataire.
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