Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur son territoire

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15, lors de sa séance du 26 janvier 2024, le Conseil Municipal définira les zones d'accélération pour les énergies renouvelables sur le territoire de la commune d'YZERON.

Le dossier est consultable en Mairie, aux jours et heures d'ouverture au public.

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