Conformément au Code de l’urbanisme, la commune publie ici les arrêtés relatifs aux décisions prises concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Sont concernés :

  • Les permis de construire
  • Les permis d’aménager
  • Les déclarations préalables de travaux
Liste des arrêtés en cours de publication : 
Les arrêtés sont publiés pendant une durée minimale de deux mois à compter de leur signature.
 
 Les déclarations préalables de travaux et permis de construire.

Vous pouvez retrouver tout l'affichage réglementaire via ce lien :
Affichage réglementaire des déclarations d'urbanisme