Conformément au Code de l’urbanisme, la commune publie ici les arrêtés relatifs aux décisions prises concernant les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Sont concernés :
- Les permis de construire
- Les permis d’aménager
- Les déclarations préalables de travaux
Les arrêtés sont publiés pendant une durée minimale de deux mois à compter de leur signature.
Les déclarations préalables de travaux et permis de construire.
Vous pouvez retrouver tout l'affichage réglementaire via ce lien :
Affichage réglementaire des déclarations d'urbanisme
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Les permis d'aménager
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